Loi pinel
30 Décembre 2014 à 12h21 - 386 hits

Comment bénéficier de la loi pinel

La loi Pinel est réservée aux investisseurs qui s'investissent dans les logements neuf à caractère locatifs. De ce fait, pour pouvoir bénéficier de ses avantages, il faut réponde aux conditions préalables.

Les bénéfices de la loi Pinel

En premier lieu, il faut être contribuable qui a investi dans la construction ou la rénovation d'un bâtiment, l'avoir remis à neuf et de le destiner à être un immobilier locatif pour pouvoir profiter des avantages de la loi Pinel. Puis, le logement doit respecter les caractéristiques et normes imposées par la loi, ainsi qu'aux réglementations de sécurité et de confort précédentes, énoncer dans le code de la construction. Dans ce cas, le bâtiment doit se situer dans les zones prévues par la loi, et que le propriétaire le loue à un particulier sur une période de six ans minimum.


Ainsi, pour une location de 6 ans, et plus cette période s'étale, plus la défiscalisation est importante, ce qui un moyen sur de faire des économies à long terme. La maison doit être louée dans les 12 mois après son achèvement. Afin de faciliter l'intégration, mais aussi la transmission des biens familiaux, la loi autorise la location à des membres de sa famille, dont les ascendants et les descendants, à condition qu'ils ne soient pas dans le même foyer fiscal que le propriétaire.


On peut aussi profiter d'un abattement exceptionnel d'un montant de 100 000 euros en cas d'achat d'un bâtiment neuf et ce jusqu'en 2016 pour les donations à ses descendants.

Respecter les obligations

Pour pouvoir tirer les avantages de la loi Pinel, il faut respecter les obligations qu'elle impose. En premier lieu, le locataire doit utiliser la maison ou l'immeuble en tant qu'habitation principale avec une durée minimale de 6 ans. La durée de finition est de 30 mois après la déclaration d'ouverture des travaux ou d'obtention d'un permis de construire. Une fois terminé, l'immeuble doit être loué dans les 12 mois qui suivent la finition. L'investissement est plafonné à 300 000 euros par an, et ce, avec 2 immeubles maximum.