Loi pinel
10 Février 2015 à 10h28 - 391 hits

Une relance nécessaire du secteur de l’immobilier

Dans plusieurs zones sur le territoire français, les besoins en logement sont importants. L’offre sur le marché ne parvient pas à couvrir la très forte demande dans le secteur de l’immobilier. La construction de logements neufs ralentit et cette décélération risque de se maintenir, voire de s’accroitre. La pénurie d’appartements et de maisons peut ainsi s’accentuer. La loi de finances 2015, publiée au Journal Officiel le mardi 30 décembre 2014, prévoit parmi tant d’autres mesures pour relancer le secteur de l’immobilier, l’amendement de la réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre de l’investissement locatif dans du neuf. Il s’agit de la loi Pinel 2015 qui accorde quelques privilèges non négligeables aux investisseurs privés, qui, ces derniers temps, ont déserté le marché des logements neufs.

Un assouplissement des plus favorables

La loi Pinel est la suite logique de la loi Duflot. Cette dernière a été boudée par les investisseurs privés. Pour remédier à cette réticente, un aménagement a été nécessaire. La loi Pinel 2015 est donc un dispositif de défiscalisation plus intéressant et plus souple que son prédécesseur. Investir en Pinel accorde à l’investisseur des avantages concrets comme une réduction d’impôt en fonction de la durée de l’engagement. Pour une mise en location de 6 ans, l’investisseur perçoit une réduction d’impôt de 12 % de la valeur du bien immobilier. Pour une durée d’engagement de 9 ans, le contribuable obtient une déduction d’impôt de 18 % du montant de l’investissement. Pour un bail de 12 ans, il lui est accordé un allègement fiscal de 21 % du prix du logement neuf.

Un avantage encore plus grand pour les DOM-TOM

Un contribuable qui souhaite investir en Pinel en outre-mer peut bénéficier d’une réduction d’impôt plus élevée que celle obtenue lors d’un investissement locatif en métropole. En effet, un investissement locatif dans du neuf dans les Départements et Territoires d’outre-mer sur une durée de 6, de 9 ou de 12 ans peut profiter respectivement d’une réduction d’impôt de 23 %, de 29 % ou de 32 % du montant de l’investissement.

Les conditions financières

La loi Pinel 2015 limite l’investissement à 300 000 euros, c'est-à-dire que le montant investi ne doit pas dépasser cette somme. La valeur maximale de l’investissement au mètre carré est 5 500 euros. L’investisseur peut réaliser deux investissements en une année, mais sans dépasser la somme limite de 300 000 euros. La réduction d’impôt est touchée par le plafond des niches fiscales qui est de 10 000 euros par an et par foyer.
 
source : www.la-loipinel.net