Loi pinel
15 Janvier 2016 à 09h00 - 514 hits

Les règles de la location à l’heure de la loi Pinel

La loi Alur sur l’immobilier pays basque a instauré depuis le mois de mars 2014 divers changements pour les locataires et les propriétaires. Concernant le projet initial, la loi Alur fut allégée. Cependant, si vous souhaitez investir dans un avenir proche, il est important que vous soyez en connaissance des modifications du rapport entre bailleurs et locataires.

La loi Pinel pousse le contribuable à faire un investissement dans un programme pouvant être élu à la loi Pinel. Faire un placement en immobilier est d’ailleurs bien envisageable à une période où les taux de crédits baisse.

L’encadrement des loyers loi Pinel

Il a été prévu que la loi Alur ait des capacités d’encadrement efficace des loyers pour qu’on ne puisse pas en abuser dans les zones tendues. A dessein de cela, des observatoires auraient dû être mis en place dans chacun des départements français.
Par contre, l’encadrement des loyers Pinel est une mesure qui est complexe en mise en place. Ainsi, en 2015, ce dispositif n’a été testé que de manière expérimental dans la région de Paris.

Le préavis en location Pinel

En zone tendue, quand un locataire procède à la résiliation de son bail le délai de préavis a été réduit d’un mois. Auparavant, avant l’instauration de la loi Pinel, ce délai était de trois mois. Il en est tout autant modifié pour les personnes qui résilient leur bail pour des raisons de santé.

Pénalités liés au retard de loyer loi Pinel

La loi Alur a prévu une nouvelle mesure concernant la fixation des pénalités de retard. Celles-ci s’élèvent jusqu’à 30% de la somme du loyer. Ce montant devra être fixé et mentionné dans le contrat de bail loi Pinel.

On a également réduit le délai de restitution de dépôt de garantie par le propriétaire. Celui-ci est d’un mois (dans la mesure où l’état des lieux est aux normes). Dans tous les cas, afin de comparer la cohérence de votre investissement, le plus important c’est la prise d’information. Le site La-Loi-Pinel.fr étant à votre disposition, n’hésitez surtout pas à le consulter.