Loi pinel
6 Décembre 2015 à 09h00 - 510 hits

La SCPI Loi Pinel : une réduction d'impôt de 18% étalée sur 9ans

La défiscalisation constituait toujours un blocage pour nombreux projets dans l’immobilier. L’Etat français, depuis des années, s’est mis à chercher des moyens pour faciliter la construction de nouveaux biens immobiliers. Telle est l’origine des lois Duflot, Scellier, Robien, etc. et actuellement, « la loi Pinel ». Cette dernière possède des particularités comparées à ses précédentes qui le rendent plus attractif.

Comment fonctionne la loi Pinel ?

Il n’y a rien de plus simple : un contribuable habitant la France peut bénéficier une réduction d’impôt et d’allègement de régime fiscal s’il respecte les conditions suivantes :

- Après la livraison, le bien immobilier doit être en location pour les 12 mois qui se suivent
- Pour un locataire, l’immobilier doit constituer son habitation principale
- La durée de location minimale est de 6 ans que le propriétaire peut prolonger jusqu’à 9 ou 12 ans pour plus d’avantage fiscal.
- Le loyer est soumis à un plafonnement qui varie selon le pouvoir d’achat du locataire et de la situation géographique du bien.
- Le bien doit suivre les normes sur la consommation d’énergie imposée
- La loi Pinel doit être applicable dans la ville où le bien se localise.

La loi Pinel réduit les impôts

Dès qu’un bien immobilier respecte les conditions citées plus haut, le propriétaire sera bénéficiaire des avantages de la loi Pinel. Par définition, il s’agit d’une réduction d’impôt. Cependant, il y a d’autres avantages fiscaux comme moins de 2% sur le prix d’acquisition du bien tous les ans pour une durée de 6 à 9 ans, et 1% pour les 3 ans restants.
La réduction s’effectue de la manière suivante :
• Pour une durée de 6 ans, 12 % (6 x 2 %)
• Pour une durée de 9 ans, 18 % (9 x 2 %)
• Pour une durée de 12 ans, 21 % (9 x 2 % + 3 x 1 %)
La dernière règle qui s’impose pour profiter de cette réduction est le fait d’investir moins de 300.000 euros, environ 6.000 euros de réduction. Les niches fiscales ont comme plafond 10.00 euros. Un bénéfice fiscal en excédent accompagne cette réduction, être défiscalisé trop pénalise cet effet secondaire.

La politique de plafonnement

Les caractéristiques du bien ainsi que les ressources du locataire fixent ce plafonnement. Ce qui n’autorise pas le propriété a agir à sa guise s’il compte profiter des avantages de la loi Pinel.

- On estime le plafond par mètres carrés du loyer poussant le propriétaire à louer à un prix plus bas que sur le marché,
- Selon les ressources des locataires, le propriétaire sélectionne les meilleurs dossiers avec délicatesse au risque de ne pas conclure de bonne affaire.
La loi Pinel et la souscription via une SCPI
Chaque investissement présente au moins un risque. Pour diminuer celui avec la loi Pinel, nombreux sont ceux qui décident de se souscrire au près d’une scpi. Qu’est ce qui rend la SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier ? Les raisons :
- Vous pouvez actualiser votre capital quand bon vous semble. La combinaison de la SCPI et de la loi Pinel exige un montant de 1500 euros seulement pour se lancer.
- Vous n’avez pas à gérer vos biens car la SCPI en prend charge.
- Les négociations sont facilitées grâce aux outils que les SCPI disposent que vous pourriez bien utilisés.
- La diversification du patrimoine selon les biens immobiliers qui vous intéressent, ce qui en général favorise les plus-values.

Les points les plus intéressants

Le premier bénéficiaire est l’Etat qui encaisse la TVA soutirée de 20% pour chaque prix d’achat, ce qui correspond en fait un avantage plus important que celui accordé aux propriétaires.

Pour le promoteur, il sera plus facile pour lui de revendre ses biens dans l’application de la loi Pinel, et de trouver des meilleures marges. Il en est de même pour le vendeur, les commissions à payer sont plus basses.

En ce qui concerne l’investisseur, les immobiliers neufs sont chers compte tenu de la loi Pinel. Ce qui leur oblige souvent à appliquer des mécanismes pour défiscaliser comme la loi Malraux.